Recours devant le Tribunal Administratif

contre le projet de construction d’une station d’épuration à Arsdorf

…. Les autorités et leurs bureaux font croire à une population non averti, non seulement que les procédés d’épuration sont exclusivement biologiques, mais encore qu’à sa sortie de la station, l’eau est purifiée de tout produit toxique et nuisible, alors qu’en réalité il n’en est rien…..

…..nombreux métaux lourds et autres produits nuisibles, notamment les produits et détritus pharmaceutiques…..

…. Il résulte des développements qui précèdent que le problème du produit chimique employé, à savoir l’ALUMINE – 7, n’a pas été étudié ni même évoqué, mais qu’au contraire il a été camouflé pour échapper à une telle étude et les conclusions négatives en résultant. Or il s’agit d’un produit hautement toxique, qui en s’accumulant dans les organismes végétaux aussi bien que dans ceux des hommes et animaux, peut causer de graves dégâts…

….Il est insupportable au requérant de devoir assister à l’installation et au fonctionnement de cette station d’épuration hideuse, bruyante, puante et polluante qui dégradera irrémédiablement le paysage paisible, idyllique d’un endroit jusqu’à présent préservé des nuisances de toutes sortes provenant des industries, de la circulation et autres tributs chèrement payés pour les soi-disant progrès de la civilisation matérialiste dans laquelle nous vivons……

Texte du Recours:

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Juges,

A l’honneur de vous exposer par l’organe de sa mandataire soussignée, Me. Marguerite Biermann, avocate à la cour, laquelle est constituée et occupera pour

Pierre Peters, juriste, domicilié à Tétange, 11 rue Principale, demeurant en fait 100 rue du Lac, L-8808 Arsdorf,

que par la présente le requérant exerce un recours en annulation, sinon en réformation, contre la décision de la Ministre de l’Environnement du 03.02.2017 portant autorisation accordée au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) de construire et d’exploiter une station d’épuration  de 1.100 équivalent-habitants (EH)

Quant à la recevabilité en la forme de la présente action

La décision ministérielle dont s’agit ayant été notifiée au public par affichage d’un avis de l’administration communale de Rambrouch le 16.02.2017 pour une durée de 40 jours, le délai pour former un recours devant le Tribunal administratif étant de 40 jours, le présent recours est recevable en la forme.

Quant à l’intérêt à agir du requérant.

Le requérant a un intérêt légitime, personnel et direct, effectif, né et actuel de voir annuler l’acte contre lequel le présent recours est dirigé.

En effet, Monsieur Pierre Peters est propriétaire des prairies 1455/4597“ in der Bach“, 1453/4596 „ bei der Kabichfels“, 1446/3018, 1447/3021, 1451/3022, 1451/3022,1452/4583, 1730/443, 1447/3019 etc….Section AA Arsdorf, d’une superficie totale d’environ 3,6 ha, situées à environ 200 mètres en aval de la future station d’épuration. Ces terrains sont traversés par l’Ueschdrëferbaach sur une distance d’à peu près 980 mètres.

Les bêtes, bovins, chevaux, moutons, ânes appartenant au requérant boivent l’eau de ce ruisseau. Pendant les périodes de fortes pluies, ces prairies sont inondées du fait que le ruisseau déborde et reprend partiellement son ancien lit.

D’après le projet à la base de la station d’épuration, le rejet de l’eau « épurée » se déverse immédiatement dans le ruisseau à une distance d’environ 200 mètres de l’endroit où il pénètre sur le terrain du requérant.

Ladite eau est actuellement de bonne qualité et ne présente aucun danger ni pour les animaux, ni pour la faune et la flore.

Tel ne sera plus le cas après le fonctionnement de la station projetée.

Aucune étude concernant la qualité de l’eau sortant de la station et sur son impact sur l’environnement n’ayant été faite, il est à craindre que les nombreux métaux lourds et autres produits nuisibles, notamment les produits et détritus pharmaceutiques seront déversés dans le ruisseau et intoxiqueront les bêtes, la faune et la flore  ainsi que le sol appartenant à Pierre Peters,

Il s’y ajoute que le chemin de terre de campagne est la seule voie d’accès à ses pâturages de sorte que, pendant la période de construction, il lui sera impossible de s’y rendre pour les entretenir, faire le foin et soigner et nourrir quotidiennement ses animaux tel qu’il lui est légalement imposé.

Le projet ne contient aucune mesure pour parer à ce problème et l’autorisation n’impose aucune condition au constructeur pour le solutionner.

Aucune mention non plus n’est faite relativement au sort réservé aux deux hêtres magnifiques plus que centenaires dont l’abattement s’imposerait lors de l’aménagement et de l’élargissement du chemin de terre actuel aux fins de la circulation des camions desservant la station projetée.

Mais ce qui a surtout motivé le requérant à introduire le présent recours est sa volonté d’essayer d’empêcher ce crime contre la nature projeté à des fins purement matérialistes par ceux qui, sans états d’âme, ne reculent pas devant un tel massacre lorsqu’il s’agit d’en tirer un maximum de profit.

Il est en effet évident que la cause réelle de la construction de la station projetée consiste dans l’augmentation inconsidérée et massive des habitants des localités concernées.

Celle-ci est la conséquence directe du projet politique de nos dirigeants poussés par les lobbies de grosses entreprises multinationales qui cherchent à engranger le maximum de profits en poussant l’augmentation massive de la population aux fins de l’augmentation corrélative de la consommation des biens et services qui constituent leurs fonds de commerce.

Il est insupportable au requérant de devoir assister à l’installation et au fonctionnement de cette station d’épuration hideuse, bruyante, puante et polluante qui dégradera irrémédiablement le paysage paisible, idyllique d’un endroit jusqu’à présent préservé des nuisances de toutes sortes provenant des industries, de la circulation et autres tributs chèrement payés pour les soi-disant progrès de la civilisation matérialiste dans laquelle nous vivons.

Séduit, il y a 40 ans environ, par la découverte de ce petit coin idyllique, le demandeur a péniblement investi ses épargnes pour y acquérir peu à peu les terrains actuellement en sa possession qu’il exploite en harmonie avec la nature et sur lesquels il a installé ses animaux qu’il soigne en se réjouissant quotidiennement de ce coin de paradis qui menace de disparaître irrévocablement.

Quant au bien fondé de la présente action.

En fait:

Le SIDEN a chargé la société anonyme PROSOLUT ayant son siège social à L-6868 Wecker, RCSL B62996 des formalités nécessaires à l’obtention d’une autorisation ministérielle pour l’installation d’une station d’épuration à Arsdorf, devant desservir les localités Arsdorf, Bilsdorf et Heispelt. Cette société ainsi mandatée a introduit le 30.11.2015 une telle demande auprès de la ministre de l’environnement. A cette fin, elle s’est basée sur une étude technique effectuée pour les besoins de la cause par la société à responsabilité limitée (s.à r.l.) Berg & associés, ingénieurs-conseils, ayant son siège social à L-9236 Diekirch, RCSL B137953.

Or, cette nouvelle station est présentée tant par la société BERG que par SIDEN et PROSOLUT  comme étant du type biologique (cf. sub 1, 7, 1 du commentaire à l’appui de la demande de PROSOLUT, Projekt Nr. 1564-ci-743, Bau und Betrieb der Kläranlage Arsdorf)

Il est expliqué qu’elle fonctionnera suivant le système BIOCOS (biological-combined-system) et que la phase biologique fonctionnera selon le « Belebt-Schlammverfahren », càd, l’élimination bactériologique des impuretés.

La demanderesse affirme même que dans ce système BIOCOS « eine gesonderte Nachklärung ist nicht erforderlich » et renvoie à ce sujet au chapitre relatif à l’épuration biologique  (cf 1.7.2.1.)

A cet endroit, le procédé de l’épuration bactérielle est amplement décrit et il y est conclu: « …das gereinigte Abwasser ist ausreichend geklärt und wird daher ohne weitere Behandlung direkt … dem Arsdorferbach zugeführt ».

Sub 1.7.2.4. , on apprend cependant, comme s’il s’agissait d’un détail sans importance, que: « Die Elimination von Phosphaten geschieht mittels Fällung. Eingesetzt wird das Produkt «  ALUMINE » welches das Signalwort « Gefahr » trägt.“

On apprend encore qu‘il s’agit en l’occurrence d’une « Flüssigkeit bzw. eine wässrige Natriumaluminatlösung ˂ 25%. Sie wird mit einem Tankwagen angeliefert ».

Pas un mot sur la toxicité de ce produit ni sur la quantité employée, son élimination, sa présence dans la boue et surtout sa présence dans l’eau dite « épurée » qui sera déversée dans l’Ueschdrëferbaach.

Aucune allusion sur ses effets sur l’environnement à savoir la flore et la faune et finalement sur la santé humaine. Il n’est parlé de sa toxicité que pour autant qu’elle concerne éventuellement la santé des ouvriers qui travaillent sur le site fermé de la station. Une « Risikostudie » sur l’ALUMINE qui concerne exclusivement cette hypothèse est jointe à la demande d’autorisation.

On n’en apprend pas plus dans le rapport BERG & associés, Neubau der Kläranlage Arsdorf, (Bauwerk Nr. U1080-09).

A la page 9 sub 3.2.3., sous le titre « Gebläseraum und Phosphatfällung » de ce document, on est informé laconiquement que « … die Dosierung des Fällmittels [NaAI(OH)4] erfolgt direkt in das Belebungsbecken »

Sub 3.3. au titre « Biologische Abwasserreinigung », tous les détails relatifs à l’épuration dans le « Belebungsbecken », et les deux « SU-Becken » sont copieusement expliqués, sauf qu’il n’est soufflé mot de l’addition dans le « Belebungsbecken »  d’une importante quantité d’ALUMINE.

Ce « détail » hautement important est camouflé sous la déclaration que dans le système BIOCOS l’avantage consiste dans « einer Kombination aus normalem Belebungsverfahren und Einbeckentechnologie  (SBR). Belebens – und Nachklärstufe werden als ein Belebungsbecken sowie ….zwei SU-Becken ausgeführt », ce qui implique subrepticement que le produit chimique est déversé dans le bassin biologique.

A la page 17 sub 4.4., on trouve sous « Rechnungsergebnisse » l’évocation « Üs inkl. Phosphorelimination » sans que cette indication soit autrement commentée.

De même à la page 19 sub 4.7., au titre « Phosphatfällung » on est informé que «  die Phosphatfällung erfolgt mit Natriumaluminat (ALUMINE – 7). Suivent des mesures relatives à l’élimination des phosphates et du procédé de dosage de l’ALIMINE sans autres explications.

En conclusion, il y a lieu de constater que tous les efforts sont faits dans les différents documents à l’appui de la demande d’autorisation, ainsi que dans l’article d’information du public paru dans le bulletin d’information communal « d’LEE » numéro 11 de mars 2017 pour faire croire à un lecteur non averti, non seulement que les procédés d’épuration sont exclusivement biologiques, mais encore qu’à sa sortie de la station, l’eau est purifiée de tout produit toxique et nuisible, alors qu’en réalité il n’en est rien.

Aussi, toutes les démarches du demandeur pour rassembler les éléments nécessaires à une appréciation personnelle du projet en question ont été contrées par les organes administratifs impliqués dans les activités relatives à l’obtention de l’autorisation requise, soit par le silence, soit par le refus opposé à ses requêtes.

Ainsi, le bourgmestre de Rambrouch a refusé à la soussignée de lui communiquer certaines pièces importantes du dossier en question dont elle avait besoin pour former le présent recours, tout comme le directeur de l’administration de l’eau, Monsieur Jerry Hoffmann, a refusé d’envoyer au demandeur les analyses de l’Ueschdrëferbaach effectuées par le LIST. (cf. lettre à Monsieur le Ministre François Bausch)

Cependant, cette stratégie de camouflage emprunté au marketing, indigne d’une étude scientifique sérieuse, ne saurait masquer la réalité du caractère superficiel et peu sérieux de l’élaboration du dossier.

En effet, aucune recherche sur la présence, la quantité et les effets nocifs de l’ALUMINE et des métaux lourds, ni des résidus pharmaceutiques, n’a été faite.

Au contraire, l’Administration de l’Environnement a informé à la date du 06.04.2016 SIDEN, qu’en tant qu’autorité compétente pour l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, sur base du règlement grand-ducal du 07.03.2003, elle estime « que l’installation et l’exploitation de la station d’épuration ne sont pas susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Une évaluation des incidences sur l’environnement n’est pas requise ».

Elle s’est appuyée à ce sujet sur les conclusions de PROSOLUT, à savoir: „…dass im vorliegenden Fall, aus Sicht des Antragsstellers (sic) auf eine solche [Umwelt- Verträglichkeits – Prüfung] verzichtet werden kann.“

Or, les réponses données par PROSOLUT aux questions prescrites par le règlement grand-ducal du 07.03.2003 sont superficielles et ne reposent sur aucune analyse sérieuse.

Ainsi, que penser de ses commentaires en réponse à la question relative à la pollution de l’environnement et autres nuisances?   (Point 1, annexe 14, page 48 PROSOLUT)

Après avoir béatement constaté que « relevante Wirkungen werden nur in den Betriebsphasen erwartet. Diese beschränken sich jedoch auf die Schutzgüter Mensch und Oberflächengewässer », l‘autorisation conclut niaisement: „Erhebliche und vor allem nachhaltige Beeinträchtigungen werden hier nicht erwartet“.

Comment qualifier le commentaire concernant l’influence sur la richesse et la qualité des ressources naturelles de ladite région qui est de la teneur suivante : «  Mit einem Überschreiten der Erheblichkeitsschwelle [ist nicht ] zu rechnen, [so dass] ein erheblicher Impakt auf das jeweilige Schutzgut resultieren könnte“.

Et encore: „Es ist nicht damit zu rechnen, dass Reichtum, Qualität und Regenerationsfähigkeit der natürlichen Ressourcen des Gebiets unter dem geplanten Vorhaben leiden, beziehungsweise sich verringern werden. „ (cf page 49)

Que dire lorsqu’on lit que PROSOLUT écrit, sans vergogne: „ Hinsichtlich des Landschaftsbildes wird die Ansicht vertreten, dass sich die wahrnehmbaren Veränderungen in Grenzen halten werden und dass relevante Beeinträchtigungen nicht zu erwarten sind. Hinsichtlich des Oberflächengewässers ist davon auszugehen, dass sich das geplante Vorhaben tendenziell positiv, d.h. entlastend auswirken wird“, et encore sub point 3, annexe III, page 53, concernant la probabilité d’effets nuisibles et irréversibles: „ Die Wahrscheinlichkeit von Auswirkungen liegt bei 100%, da selbst der Normalbetrieb mit permanenten Auswirkungen verbunden ist. Diese können in ihrer Grössenordnung verlässlich abgeschätzt werden und liegen auf einem niedrigen Niveau… Die Beeinträchtigung der menschlichen oder der natürlichen Umwelt ist sehr gering. Irreversible Auswirkungen sind gänzlich auszuschliessen, „ pour en conclure que „ sich in keinem Punkt Hinweise auf die Notwendigkeit einer Umwelt- Verträglichtkeits – Prüfung (UVP) ergeben haben.“

Rien qu’à la lecture de cet exposé médiocre et superficiel, non fondé sur des recherches ni analyses sérieuses et pertinentes, mais consistant uniquement en affirmations superficielles et tendancieuses, l’Administration de l’Environnement aurait dû prendre la décision d’ordonner une expertise à exécuter par des professionnels spécialisés dans les différents domaines concernés, afin d’évaluer sérieusement les incidences sur l’environnement tel que le prévoit le règlement grand-ducal du 07.03.2003.

En droit:

Le demandeur prie par conséquent le tribunal de dire que le Ministère compétent avait tort de ne pas procéder à une telle évaluation avant de prendre une décision quant à l’octroi d’une autorisation. Il demande donc au tribunal d’annuler cette autorisation sinon d’ordonner qu’une telle évaluation soit faite sur base d’une expertise adéquate.

Celle-ci devrait d’abord évaluer la compatibilité d’une station d’épuration, qui est un monstre technologique laid, bruyant, puant et polluant, avec le cadre d’une nature d’une beauté sauvage, idyllique et paisible dans lequel il est projeté de l’installer.

En ce qui concerne le

  1. Choix du site de la station projetée

A ce sujet, il y a lieu de relever que dans sa lettre adressée à Monsieur Pierre Peters le 21. 01.2015, le bourgmestre de Rambrouch écrit : « Den Terrain op deen déi nei Kläranlag gebaut soll ginn, gehéiert der Gemeng Rammerich. Dës Platz ass eis vu Spezialiste proposéiert ginn, dëst opp Grond vun der geografescher an topografescher Lag vun de betraffenen Uertschaften. A sénger Sëtzung vum 28. Dezember 2007 huet de Gemengerot säi prinzipiellen Accord zum Projet ginn.“

Qui sont ces „spécialistes“? Est-ce que les seuls critères de leur choix ont été les situations respectives des localités concernées?

Depuis cette décision du 28.12. 2007 plus aucune discussion ni remise en cause relatives à la question du site n’ont eu lieu.

Or, l’impact sur l’environnement aurait dû constituer le critère essentiel de ce choix.

Sans être spécialiste en la matière, il est aisé de constater que sur les terrains situés entre le site retenu et l’emplacement de la station mécanique actuelle, il existe de nombreuses alternatives dont l’impact sur l’environnement du point de vue de la visibilité, du bruit, de l’odeur etc… de l’installation projetée est infiniment moindre.

La raison véritable du choix retenu par l’administration communale est le fait que le terrain en question appartient à la commune alors qu’une implantation sur d’autres terrains aurait nécessité soit une acquisition normale soit une expropriation pour utilité publique.

C’est donc la commodité qui a pris le pas sur les exigences cependant primordiales de la protection de la nature.

Il importe donc peu aux représentants politiques locaux ainsi qu’à la Ministre de l’Environnement que la station soit implantée sur un biotope à la faune et flore richement diversifiées, fréquenté par le gibier et principalement les sangliers, endroit situé à l’orée d’une belle forêt, au bord d’un ruisseau traversant une vaste plaine verte bordée par des ravins couverts de la flore typique de l’Oesling, accessible aux promeneurs par le sentier auto-pédestre y aménagé.

Le tribunal pourra se faire une idée de cet état de choses en visionnant les photos versées en cause ou mieux, en procédant à une inspection des lieux.

Celle-ci l’amènerait sans aucun doute à la conclusion qu’il y a lieu d’annuler l’autorisation ministérielle d’implanter une station d’épuration à cet endroit.

  1. Conséquences néfastes de la station projetée sur l’environnement, à savoir la santé des hommes et des animaux aussi bien que celle de la flore et de la faune.

Il résulte des développements qui précèdent que le problème du produit chimique employé, à savoir l’ALUMINE – 7, n’a pas été étudié ni même évoqué, mais qu’au contraire il a été camouflé pour échapper à une telle étude et les conclusions négatives en résultant.

Or il s’agit d’un produit hautement toxique, qui en s’accumulant dans les organismes végétaux aussi bien que dans ceux des hommes et animaux, peut causer de graves dégâts.

Des études scientifiques sérieuses de plus en plus nombreuses effectuées par des chercheurs de renom démontrent qu’il s’attaque au système nerveux et peut causer des maladies neuro-dégénératives telles que la maladie de Parkinson et d’Alzheimer.

Ainsi il résulte d’une étude faite par la société de traitement des eaux Lenntech B.V. domicilié à NL-2629 HH Delft sur les effets de l’Aluminium sur la santé ainsi que son impact sur l’environnement « … que la forme soluble dans l’eau de l’aluminium, c.à d. les ions en combinaison avec d’autres ions, p.ex. sous forme de chlorure d’aluminium, peut entraîner de graves problèmes sur la santé, tels que:

  • Dommages au niveau du système nerveux central
  • Démence
  • Perte de mémoire
  • Apathie
  • Tremblements

Les effets de l’Aluminium sur l’environnement dans un sol acide possèdent une forte activité biocide. Il peut s’accumuler dans les plantes et peut donc être consommé par les animaux et provoquer des problèmes de santé chez ces derniers.

Sa présence dans les eaux souterraines des sols acidifiés peut également endommager les racines des plantes. »

Il résulte encore de plusieurs études épidémiologiques de l’expert français Henri Pezerat, toxicologue, directeur de recherches au CNRS et de François Dartigues, ancien patron du laboratoire Inserm à Bordeaux, que ce produit, à concentration élevée, peut entraîner une augmentation notable de la maladie d’Alzheimer.

Il y a donc lieu de conclure à ce sujet, qu’avant qu’une étude sérieuse faite par des spécialistes agréés n’ait démontré concrètement à l’aide d’analyses crédibles, que de tels dangers n’existent pas, ni en ce qui concerne les prairies et animaux appartenant au requérant, ni pour l’eau du Lac de la Haute-Sûre servant de bassin de réserve d’eau potable dans lequel se jette l’eau traitée par la station d’épuration, aucune autorisation pour l’établissement et le fonctionnement d’une station d’épuration projetée ne doit être délivrée.

L’acte d’autorisation ministérielle dont recours doit donc être annulé.

Par ces motifs

et tous autres à faire valoir dans le cadre des mémoires subséquents, en plaidant et même à suppléer d’office, la soussignée conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

  • annuler l’autorisation délivrée par la Ministre de l’Environnement à SIDEN le 03.02.2017,
  • condamner l’État du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi modifiée du 21.06.1999 ;
  • le condamner à payer au requérant une indemnité de procédure de EUR 3.000.- sur base de l’article 33 de la même loi, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par lui non comprises dans les dépens, à savoir les frais de consultation et de déplacements et surtout les honoraires d’avocat ;

réserver au requérant tous autres droits, dus et actions

Luxembourg, le 22 mars 2017

 

Profonds respects

 

De Wee zu der geplangter Kläranlag. Dëse Wee mat de ganz ale Beem soll verschwannen fir den Trafik mat de Camion
De Wee zu der geplangter Kläranlag. Dëse Wee mat de ganz ale Beem soll verschwannen fir den Trafik mat de Camion

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